Veille

03/03/2021 Public - Droit public général
Fonction publique : publication d’une ordonnance relative à la complémentaire santé
03/03/2021 Public - Droit public général
Responsabilité : délai d’appel des secours et faute dans l’organisation du service
03/03/2021 Civil - Immobilier / Environnement & qualité - Environnement
RE2020 : les conditions d’entrée en vigueur détaillées par le Gouvernement
26/02/2021 Public - Droit public des affaires
Projet de décret relatif aux installations de service : l’ART approuve la transposition et propose de nouvelles améliorations pour la refonte à venir