Fils d'actualités juridiques

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28/11/2016 Public - Public
Homologation du cahier des charges du label rouge concernant du pâté de foie de volaille supérieur
28/11/2016 Travail et social - Travail et social
Accords de groupe : de l’ombre à la lumière
25/11/2016 Pénal - Pénal
JLD : exigence de motivation de la prolongation de la garde à vue