Filiation
Le cabinet vous conseille et vous assiste devant le Tribunal Judiciaire pour toutes vos procédures en contestation de paternité, en recherche de paternité ou même vos procédures d’adoption.
Sauf dans l'hypothèse d'un accouchement sous X, la filiation maternelle ne pose pas, dans la grande majorité des cas, de difficulté. La filiation paternelle, quant à elle, peut être source de discorde.
Deux procédures judiciaires peuvent en découler :
La filiation maternelle ou paternelle peut aussi résulter d’une adoption. Il en existe deux sortes en droit français :
Sauf dans l'hypothèse d'un accouchement sous X, la filiation maternelle ne pose pas, dans la grande majorité des cas, de difficulté. La filiation paternelle, quant à elle, peut être source de discorde.
Deux procédures judiciaires peuvent en découler :
- ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE : cette procédure est engagée par la mère ou l’enfant majeur lorsque le père refuse de reconnaître l’enfant comme étant le sien.
- ACTION EN CONTESTATION DE PATERNITE : cette procédure est engagée par le père qui conteste une filiation déjà établie ou qui souhaite faire valoir sa reconnaissance de paternité lorsque son enfant a été reconnu par un autre homme.
La filiation maternelle ou paternelle peut aussi résulter d’une adoption. Il en existe deux sortes en droit français :
- L' ADOPTION SIMPLE : cette procédure est destinée aux mineurs comme aux majeurs et est sans effet sur la filiation d’origine, qui est maintenue. De plus, cette adoption demeure révocable.
- L' ADOPTION PLENIERE : cette procédure est dédiée aux mineurs de moins de 15 ans et exceptionnellement aux mineurs de 15 à 20 ans. Elle est irrévocable et va avoir pour conséquence de substituer la nouvelle filiation à la filiation d’origine.
