Fils d'actualités juridiques

30/01/2026 Pénal - Pénal
Quand le gaz hilarant s’invite au volant : le droit pénal routier face à un vide juridique préoccupant.
29/01/2026 Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Patrimoine et PACS : le revirement jurisprudentiel sur la propriété des biens meubles
23/01/2026 Travail et social - Travail et social
Refus de signature de la convocation : quelle incidence sur la validité du licenciement ?
20/01/2026 Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Détournement des livrets d’épargne des mineurs : la banque ne peut plus fermer les yeux