Fils d'actualités juridiques

07/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
07/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Congé pour reprise : pas d’effet rétroactif de la loi Alur
07/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
LOM et « copropriété »
07/01/2020 Public - Public
Contaminants alimentaires : rectificatif concernant les fruits à coque